RESTRICTED

MTN.GNS/W/120

10 juillet 1991

Distribution spéciale

CLASSIFICATION SECTORIELLE

DES SERVICES

Pour ce qui concerne l'Education, voir le paragraphe 5

 

Note du secrétariat

Le secrétariat a indiqué dans sa note informelle contenant le projet de classification (24 mai 1991) qu'il en établirait une version révisée sur la base des observations formulées par les participants. La liste ci-jointe tient compte dans la mesure du possible de ces observations. Elle pourra, bien entendu, faire l'objet d'autres modifications, en fonction de l'évolution des négociations sur les services et des travaux en cours dans d'autres instances.

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CLASSIFICATION SECTORIELLE DES SERVICES

SECTEURS ET SOUS-SECTEURS CORRESPONDANCE

AVEC LA CPC

Section B

1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES

A. Services professionnels

a. Services juridiques 861

b. Services comptables, d'audit et de tenue de livres 862

c. Services de conseil fiscal 863

d. Services d'architecture 8671

e. Services d'ingénierie 8672

f. Services intégrés d'ingénierie 8673

g. Services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère 8674

h. Services médicaux et dentaires 9312

i. Services vétérinaires 932

j. Services des accoucheuses, infirmières et physiothérapeutes et du personnel paramédical 93191

k. Autres services

B. Services informatiques et services connexes

a. Services de consultations en matière d'installation des matériels informatiques 841

b. Services de réalisation de logiciels 842

c. Services de traitement de données 843

d. Services de base de données 844

e. Autres services 845+849

C. Services de recherche-développement

a. Services de R&D en sciences naturelles 851

b. Services de R&D en sciences sociales et sciences humaines 852

c. Services fournis à la R&D interdisciplinaire 853

D. Services immobiliers

a. Services immobiliers se rapportant à des biens propres ou loués 821

b. Services immobiliers à forfait ou sous contrat 822

E. Services de crédit-bail ou de location sans opérateurs

a. Services de location simple ou en crédit-bail de bateaux 83103

b. Services de location simple ou en crédit-bail d'aéronefs 83104

c. Services de location simple ou en crédit-bail d'autres matériels de transport 83101+83102+83105

d. Services de location simple ou en crédit-bail d'autres machines et matériel 83106-83109

e. Autres services 832

F. Autres services fournis aux entreprises

a. Services de publicité 871

b. Services d'études de marché et de sondages 864

c. Services de conseil en gestion 865

d. Services connexes aux services de consultation en matière de gestion 866

e. Services d'essais et d'analyses techniques 8676

f. Services annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture 881

g. Services annexes à la pêche 882

h. Services annexes aux industries extractives 883+5115

i. Services annexes aux industries manufacturières 884+885 (sauf 88442)

j. Services annexes à la distribution d'énergie 887

k. Services de placement et de fourniture de personnel 872

l. Services d'enquêtes et de sécurité 873

m. Services connexes de consultations scientifiques et techniques 8675

n. Services de maintenance et de réparation de matériel (à l'exclusion des navires pour la navigation maritime, aéronefs ou autres matériels de transport) 633+ 8861-8866

o. Services de nettoyage de bâtiments 874

p. Services photographiques 875

q. Services d'emballage 876

r. Services d'impression et de publication 88442

s. Services de congrès 87909*

t. Autres services 8790

2. SERVICES DE COMMUNICATION

A. Services postaux 7511

B. Services de courrier 7512

C. Services de télécommunications

a. Services de téléphone 7521

b. Services de transmission de données avec commutation par paquets 7523**

c. Services de transmission de données avec commutation de circuits 7523**

d. Services de télex 7523**

e. Services de télégraphe 7522

f. Services de télécopie 7521**+7529**

g. Services par circuits loués privés 7522**+7523**

h. Services de courrier électronique 7523**

i. Services d'audio-messagerie téléphonique 7523**

j. Services directs de recherche d'informations 7523**

permanente et de serveur de bases de données

k. Services d'échange électronique de données 7523**

l. Services à valeur ajoutée/améliorés de télécopie, y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et recherche 7523**

m. Services de conversion de codes et de protocoles   n.c.

n. Services de traitement direct de l'information et/ou de données (y compris traitement de transactions) 843**

o. Autres services

D. Services audiovisuels

a. Services de production et de distribution de films cinématographiques et bandes vidéo 9611

b. Services de projection de films cinématographiques 9612

c. Services de radio et de télévision 9613

d. Services de diffusion radiophonique et télévisuelle 7524

e. Services d'enregistrement sonore n.c.

f. Autres services

E. Autres services

3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGENIERIE CONNEXES

A. Travaux d'entreprises générales de construction de bâtiments 512

B. Travaux d'entreprises générales de construction d'ouvrages de génie civil 513

C. Travaux de pose d'installations et de montage 514+516

D. Travaux d'achèvement des bâtiments et de finition 517

E. Autres services 511+515+518

4. SERVICES DE DISTRIBUTION

A. Services de courtage 621

B. Services de commerce de gros 622

C. Services de commerce de détail 631+632        6111+6113+6121

D. Services de franchisage 8929

E. Autres services

5. SERVICES D'EDUCATION

A. Services d'enseignement primaire 921

B. Services d'enseignement secondaire 922

C. Services d'enseignement supérieur 923

D. Services d'enseignement pour adultes 924

E. Autres services d'enseignement 929

6. SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT

A. Services de voirie 9401

B. Services d'enlèvement des ordures 9402

C. Services d'assainissement et services analogues 9403

D. Autres services

7. SERVICES FINANCIERS

A. Tous les services d'assurance et relatifs à l'assurance 812**

a. Services d'assurance sur la vie, l'accident et la maladie 8121

b. Services d'assurance autre que sur la vie 8129

c. Services de réassurance et de rétrocession 81299*

d. Services auxiliaires à l'assurance (y compris services de courtage et d'agence) 8140

B. Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)

a. Acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public 81115-81119

b. Prêts de tout type, y compris, entre autres, crédit à la consommation, crédit hypothécaire, affacturage et financement de transactions commerciales 8113

c. Crédits-bails 8112

d. Tous services de règlement et de transferts monétaires 81339**

e. Garantie et engagements 81199**

f. Opérations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un marché hors cote ou autre, sur:

- instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôt, etc.) 81339**

- devises 81333

- produits dérivés, y compris, mais pas uniquement, instruments à terme et options 81339**

- instruments du marché des changes et du marché monétaire, y compris swaps, accords de taux à terme, etc.81339**

- valeurs mobilières négociables 81321*

- autres instruments et actifs financiers négociables, y compris métal 81339**

g. Participation à des émissions de tout type de valeurs mobilières, y compris garantie et placement en qualité d'agent (dans le public ou à titre privé) et prestation de services relatifs à ces émissions 8132

h. Courtage monétaire 81339**

i. Gestion d'actifs, par exemple gestion de trésorerie ou de portefeuille, toutes formes de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de dépositaire et services fiduciaires 8119+** 81323*

j. Services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers, y compris ou valeurs mobilières, produits dérivés et autres instruments négociables 81339** 81319**

k. Services de conseil et autres services financiers auxiliaires à toutes les acti- ou vités reprises à l'artcle 1B du document MTN.TNC/W/50, y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises 8131 8133

l. Fourniture et transfert d'informations financières, et traitement de données financières et logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers 8131

C. Autres services

8. SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX (autres que ceux de la partie 1.A.h-j.)

A. Services hospitaliers 9311

B. Autres services de santé humaine (autres que ceux du n° 93191) 9319

C. Services sociaux 933

D. Autres services

9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES

A. Services d'hôtellerie et de restauration (y compris les services de traiteur) 641-643

B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques 7471

C. Services de guides touristiques 7472

D. Autres services

10. SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels)

A. Services de spectacles (y compris pièces de théatre, orchestres, et cirques) 9619

B. Services d'agences de presse 962

C. Services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels 963

D. Services sportifs et autres services récréatifs 964

E. Autres services

11. SERVICES DE TRANSPORTS

A. Services de transports maritimes

a. Transports de voyageurs 7211

b. Transports de marchandises 7212

c. Location de navires avec équipage 7213

d. Maintenance et réparation de navires 8868**

e. Services de poussage et de remorquage 7214

f. Services annexes des transports maritimes 745**

B. Services de transports par les voies navigables intérieures

a. Transports de voyageurs 7221

b. Transports de marchandises 7222

c. Location de navires avec équipage 7223

d. Maintenance et réparation de navires 8868**

e. Services de poussage et de remorquage 7224

f. Services annexes des transports par les voies navigables intérieures 745**

C. Services de transports aériens

a. Transports de voyageurs 731

b. Transports de marchandises 732

c. Location d'aéronefs avec équipage 734

d. Maintenance et réparation d'aéronefs 8868**

e. Services annexes des transports aériens 746

D. Transport spatial 733

E. Services de transports ferroviaires

a. Transports de voyageurs 7111

b. Transports de marchandises 7112

c. Service de poussage et de remorquage 7113

d. Maintenance et réparation du matériel de transports ferroviaires 8868**

e. Services annexes des transports ferroviaires 743

F. Services de transports routiers

a. Transports de voyageurs 7121+7122

b. Transports de marchandises 7123

c. Location de véhicules commerciaux avec chauffeur 7124

d. Maintenance et réparation du matériel de transport routier 6112+8867

e. Services annexes des transports routiers 744

G. Services de transports par conduites

a. Transports de combustibles 7131

b. Transports d'autres marchandises 7139

H. Services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport

a. Services de manutention des marchandises 741

b. Services d'entreposage et de magasinage 742

c. Services des agences de transports de marchandises 748

d. Autres services 749

I. Autres services de transports

12. AUTRES SERVICES NON COMPRIS AILLEURS 95+97+98+99

MTN.GNS/W/120

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Un astérisque (*) indique que le service spécifié fait partie d'une position de la CPC, reprise ailleurs dans la présente liste, dont le niveau d'agrégation est plus élevé.

Deux astérisques (**) indiquent que le service spécifié constitue une partie seulement de l'ensemble des activités visées par la position correspondante de la CPC (par exemple, le courrier téléphonique n'est qu'une composante de la position 7523 de la CPC).