INTERVENTIONS DES ENTREPRISES EN MILIEU SCOLAIRE

Accord inouï entre le MEN et Microsoft
Analyse par un militant des logiciels libres

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Le MEN et Microsoft ont signé le 18 décembre 2003 un accord cadre dont les clauses sont plus que surprenantes, voire même scandaleuses. et plus particulièrement :


1) l'avenant n°2. (Rappel : MS avait donné ordre de ne plus perdre un marché face à Linux et aux LL et qu'à cet effet MS a mis une cagnotte à disposition de leurs commerciaux) . Exemple :

Le présent avenant a pour objet de décrire l'offre privilégiée offerte aux établissements situés dans les Zones d'Education Prioritaire (ci-après dénommées « ZEP ») . La liste exhaustive de ces établissements figure en Annexe 1 au présent avenant.

II - DESCRIPTION DE L'OFFRE

Les produits concernés par la présente offre sont les suivants : Licence de Mise à jour vers Windows XP Professionnel : Gratuite Suite bureautique Microsoft Office XP Professionnel : prix moyen estimé* de trois euros et soixante centimes (3,60 ¤) TTC par poste et par an.


2) l'avenant n° 5 Transforme les fonctionnaires du ministères en VRP Microsoft

II - OBLIGATIONS RECIPROQUES

Les stagiaires qui suivent une formation financée par Microsoft doivent tout mettre en ¦uvre pour assurer le transfert des connaissances acquises pendant cette formation et accompagner le cas échéant le déploiement de projets au sein de leur académie.


3) Mais le POMPON se trouve dans L'AVENANT N°4 où le ministère s'engage à faire tout son possible afin d'assurer la plus large diffusion des informations relatives aux prix moyens estimés mentionnés à l'article III ci-dessus, auprès des écoles, les établissements d'enseignement et de formation de l'Education nationale, les services académiques ou universitaires,... et à SURTOUT faire tout son possible afin que les établissements précités COMMANDENT UN MINIMUM DE 450.000 licences. Effarant !

D'autant plus que depuis la décentralisation (celle de Deferre, pas de Raffarin) , ce n'est pas l'État qui paye les logiciels, mais les collectivités locales (en tout cas pour le primaire) , à part quelques subventions. Moralité, l'État va inciter les autres à financer MS. Elle est pas belle la vie ?

I. - OBJET Le présent avenant a pour objet de préciser les prix moyens estimés applicables dans le cadre de l'acquisition auprès de Microsoft Ireland Operations Limited (ci-après dénommée « MIOL ») , par les écoles, les établissements d'enseignement et de formation de l'Education nationale, les services académiques ou universitaires dont ils dépendent et les sites de l'administration centrale du Ministère tant en France métropolitaine que dans les départements et territoires d'outre-mer, à titre perpétuel, de licences d'utilisation de logiciels de la suite bureautique « Microsoft Office ».

II. - PRODUITS

Les produits concernés par le présent avenant sont les suites bureautiques Microsoft Office 2003 (Standard ou Professionnel) .

III. PRIX MOYENS ESTIMES

Les Prix Moyens Estimés en euros au 1er janvier 2004 dans le cadre du « contrat Select Education », joint en Annexe 1 des présentes, sont mentionnés dans le tableau ci-après.

Type de licence
Prix Moyen Estimé* H.T
Prix Moyen Estimé TTC
Office 2003 Standard
46
55
Office 2003 professionnel
55
66

Le Ministère s'engage à faire tout son possible afin d'assurer la plus large diffusion des informations relatives aux prix moyens estimés mentionnés à l'article III ci-dessus, auprès des établissements visés à l'article I ci-dessus.

Dans ce cadre, le Ministère s'engage à faire tout son possible afin que les établissements précités commandent un minimum de quatre cent cinquante mille (450.000) licences pendant la période d'exécution du contrat Select. En particulier, le Ministère s'engage à faire tout son possible afin que les établissements concernés par les présentes commandent un minimum de sept cent cinquante (750) licences au cours de la première année d'exécution dudit contrat.
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D'autre part, sur la liste des membres de l'AFUL on pouvait lire hier ce message de Roberto di Cosmo :

Malheureusement, je me dois de croire que M. Sillard n'a pas lu en detail l'accord dont il a fait l'annonce....

Je vous invite tous a aller rapidement lire l'annexe 4 de l'accord en question, qui stipule, entre autre ce qui suit :

« Dans ce cadre, le Ministère s'engage à faire tout son possible afin que les établissements précités commandent un minimum de quatre cent cinquante mille (450.000) licences pendant la période d'exécution du contrat Select.

En particulier, le Ministère s'engage à faire tout son possible afin que les établissements concernés par les présentes commandent un minimum de sept cent cinquante (750) licences au cours de la première année d'exécution dudit contrat. »


En effet, comment peut-on dire d'un cote que le choix des etablissement est libre, et signer de l'autre un texte qui engage le ministere a faire tout son possible (= jouer de tous ses moyens de pression) pour atteindre un quota faramineux de 450.000 licences commandees en 2 ans (avec un minimum de 750 la premiere annee qui m'est difficile de comprendre....) ?

Je crois, si je ne m'abuse, qu'il s'agit la d'une premiere : aucun autre accord cadre en ligne sur http://www.educnet.education.fr/plan/indust.htm ne revoit de quotas minima comparables (mais je n'ai pas pu tout lire en detail, si qqun veut bien verifier, il fera oeuvre tres outile a la communaute) .

De plus, cet engagement est tres surprenant, en sachant que le ministere a signe avec Sun un accord pour donner gratuitement a toutes les ecoles et universites la suite StarOffice (payante, sinon) , et que l'on dispose de la suite OpenOffice qui est, elle, gratuite et libre pour tous.

Je m'en vais de ce pas ecrire a M. Gagnepain, signataire de l'accord pour l'Education Nationale, mon ministere de tutelle, pour lui signaler cet annexe dont, j'en suis sur, il n'est pas au courant, afin qu'il puisse le denoncer avant la signature de l'accord Select national.

N'oublions pas que, avant de critiquer, il faut informer, donc la premiere lettre sera d'information, accompagnee d'une demande d'action immediate de la part de notre ministere. Je suis certain que, apres la boulette enorme et bien mediatisee de competence 2000, on n'aura pas besoin d'aller plus loin.

Mais je ne peux qu'inviter tous les membres de cette liste qui ont des contacts a l'education nationale (enseignants, proviseurs, techniciens, administratifs, eleves, etc.) a susciter l'envoi de lettres respectueses, mais fermes, a notre ministere, demandant l'annullation pur et simple de cet annexe.

Cordialement
Roberto

Les comptes :

450000 licences à 55 euros cela fait 24 750 000 d'euros ! (pour quelque chose qui pourrait ne rien coûter... les contribuables apprécieront) plus exactement 20 700 000 HT et 4 050 000 de TVA


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