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Mise à jour
Pour ceux qui ont déjà consulté cette partie du dossier avant le 22/02/04 :
Les documents marqués d'un "" font l'objet de la dernière mise à jour du 22/02/04. |
Présentation de l'action et
Synthèse des réponses des députés.
Un député donne une suite à son engagement.
Réponses avec questions écrites des députés et réponse du Ministre
Réponses avec questions écrites des députés au Ministre
Réponses simples de députés
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Réponses (Ré) de députés ayant déposé une question écrite (QE) au Ministre de l'EN et ayant obtenu une réponse du Ministre (RM) :
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Ré
QE
RM
Ré
QE
RM
Ré
QE
RM
Ré
QE
RM
Ré
QE
RM
Ré
QE
RM |
Réponses (Ré) de députés ayant déposé une question écrite (QE) au Ministre de l'EN :
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Ré
QE
Ré
QE (non transmise)
Ré
QE
Ré
QE
Ré
QE
Ré
QE (non transmise)|
Réponses simples de députés :
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Groupe UDF
JL BIANCO
D MIGAUD
B BOURG-BROC
D PREVOST
V PECRESSE
A BOCQUET
M CARRILLON-COUVREUR
M DELEBARRE
F DOSÈ
JL DUMONT
J FLOCH
Y JEGO
S RENUCCI