INTERVENTION DES ENTREPRISES EN MILIEU SCOLAIRE
Campagne contre le «Code de "bonne" conduite»
Action auprès des députés



Cette action a été lancée une première fois en janvier 2003. Le Collectif Attac IDF Education avait demandé aux comités locaux d'Attac d'écrire à leurs députés afin d'obtenir l'annulation de la circulaire «Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire» en joignant une lettre type, un argumentaire et les textes officiels. Elle a été menée essentiellement via le réseau Internet. Seul Attac Douaisis a obtenu une réponse de son député. Face à ce maigre résultat nous avons alors décidé de relancer l'action par lettre papier adressée nominativement à chaque député à l'Assemblée nationale. Le Collectif Attac IDF Education a ainsi déposé 577 lettres au Palais Bourbon le 2 juin 2003. Bien nous en a pris puisque dès le lendemain la première réponse nous était envoyée suivie de nombreuses autres.

Voici, ci-dessous, la lettre que nous avons adressée nominativement à chaque député.
En cliquant sur les liens dans le menu de gauche, vous accèderez aux réponses à cette lettre et aux questions écrites des députés ayant réagi ainsi qu'aux réponses faites par le Ministre, Luc Ferry, à certaines de ces questions écrites.
Vous pouvez aussi lire la synthèse de ces réponses.




Collectif ATTAC Education IdF
Paris le 02 juin 2003
Contact postal  : Levilly Christiane
43, avenue de Paris
M.
78000 Versailles
Assemblée Nationale
Mél  : glena@fnac.net
126, rue de l’Université
75007 Paris




Madame la Députée, Monsieur le Député


Attaché au principe de la neutralité scolaire, notre Collectif ATTAC Education Ile-de-France lutte contre l'intrusion des intérêts privés et marchands au sein de notre service public d'Education.

Or nous constatons que les entreprises interviennent de plus en plus dans le domaine scolaire : mallettes, kits, jeux, conférences, formations... En 2001, la publication d’une circulaire intitulée « Code de Bonne Conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » (1) a permis de légitimer, notamment par les dispositions de paragraphe III, des pratiques publicitaires et commerciales que différents textes (2) interdisaient jusqu’alors dans l’enseignement public.
L'Ecole et les élèves sont ainsi de plus en plus soumis aux pressions économiques et idéologiques.
Nous n'acceptons pas que sous l'emprise des marchés, le principe de neutralité soit ainsi bafoué.
Par ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur les menaces dont ce "code" est porteur. Notons en particulier, qu'il introduit la bien curieuse notion de neutralité commerciale. Que devient alors le principe de neutralité scolaire ? Nous vous demandons, Madame la Députée, Monsieur le Député, d'interpeller les Ministres de l'Education nationale pour obtenir :
- L'annulation de la circulaire "Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire". Monsieur Dolez, Député du Nord, a déposé une question écrite à ce sujet (JO du 17-02-03).
- Le retour à l'application de la note de service de 1999.
- Un large débat aboutissant à garantir la neutralité scolaire.

Vous remerciant de l'intérêt que vous porterez à cette demande, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sentiments républicains.

Le Collectif Attac Education Ile de France

(1) Circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 : "Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire", publiée au BOEN n°14 du 5 avril 2001.
(2) Note de service n°99-118 du 9 août 1999 et circulaire n° 95-102 du 27 avril 1995