Le 3 juillet 2003
A n d r é
G E R I N Maire de Vénisieux Dépulé du RhIne
QUESTION ECRITE
Monsieur André GERIN attire l'attention de monsieur le Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche, sur la circulaire de 2001 intitulée « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ». En effet, cette circulaire rend possible, dans les établissements scolaires, les pratiques commerciales et publicitaires des entreprises privées. Ce fait est contraire au principe de neutralité scolaire. En conséquence, il lui demande de prendre les dispositions nécessaires à l'annulation de cette circulaire. |