QUESTION ECRITE
DEPOSEE PAR JEAN-PIERRE KUCHEIDA GROUPE SOCIALISTE Jean-Pierre KUCHEIDA appelle l'attention du Ministre de la Jeunesse, de l'Éducation Nationale et de la Recherche sur l'intrusion des intérêts privés et marchands au sein du service public d'Éducation. Cette intrusion, sous forme de mallettes, kits, jeux, conférences..., a été légitimée par la circulaire intitulée «code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire», publiée au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale du 5 avril 2001. Elle permet ainsi des pratiques publicitaires et commerciales que différents textes interdisaient jusqu'alors dans l'enseignement public. Or, la multiplication de ces interventions à but commercial ou publicitaire est de nature à remettre en cause le principe de neutralité scolaire. En conséquence, il lui demande de rendre des mesures visant à abroger cette circulaire.
Jean-Pierre KUCHEIDA
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