Pierre MOREL A L'HUISSIER
Député de la Lozère Membre de la Commission des Lois Maire et Conseiller général de Foumels Président de la Communauté de communes des Hautes-Terres
Paris, le 3 juin ?003,
Monsieur le Ministre, Mon attention est attirée sur les conditions de l'intervention des entreprises en milieu scolaire. La circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. Or, la multiplication d'interventions à but commercial ou publicitaire serait de nature à altérer le libre arbitre des élèves, en remettant en cause le principe de neutralité du service public. Aussi, il me serait agréable que vous puissiez m'indiquer si vous envisagez de modifier ladite circulaire, Dans l'anente, Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Pierre MOREL A L'HUISSIER
Monsieur Luc FERRY
Ministre de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche 110, rue de Grenelle 75537 PARIS |
Objet : question écrite.
M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER, Député de la Lozère, attire l'attention de M. le Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de l'intervention des entreprises en milieu scolaire. La circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. Or, la multiplication d'interventions à but commercial ou publicitaire serait de nature à altérer le libre arbitre des élèves, en remettant en cause le principe de neutralité du service public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier ladite circulaire |