Le 28 février 2003 / N/Réf - AN/CD/03-219

(…) Vous trouverez, sous ce pli, la question écrite que j'ai adressée à Monsieur le ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'intrusion des intérêts privés et marchands dans l'enseignement public, et qui est parue au Journal Officiel du Lundi 17 Février 2003. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse qui lui sera apportée (…).