Monsieur le Député-Maire,

C'est avec la plus grande attention que j'ai pris connaissance de votre correspondance relative aux conditions l'intervention des entreprises en milieu scolaire.

J'ai demandé au service compétent d'étudier avec soin ce dossier.

Vous serez tenu informé dans les meilleurs délais de la suite qu'il aura été possible de réserver à votre démarche.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Monsieur le Député-Maire,


Vous avez bien voulu attirer mon attention sur les conditions de l'intervention des entreprises en milieu scolaire.

La circulaire du 28 mars 2001, qui a principalement pour objet de rappeler aux établissements le respect du principe de neutralité commerciale et l'interdiction de toute publicité à destination des usagers, propose un cadre aux chefs d'établissement pour mettre en oeuvre des opérations de partenariat pédagogique. Elle reprend l'ensemble des textes relatifs à ce type de partenariat.

Le Conseil d'Etat a jugé, dans un arrêt du 6 novembre 2002, que les dispositions qui figurent dans la circulaire du 28 mars 2001 doivent s'analyser comme des recommandations, sans portée juridique particulière et dépourvues de tout caractère réglementaire. Dès lors, l'abrogation de ce texte, qui avait été adopté par mon prédécesseur, n'aurait pas d'incidence juridique sur la situation qui vous préoccupe.

Je vous prie de croire, Monsieur le Député-Maire, en l'assurance de mes sentiments les
meilleurs.