INTERVENTIONS DES ENTREPRISES EN MILIEU SCOLAIRE

Le cas du CIC avec les « Masters de l’économie »
Une victoire très importante
Une décision d'un Tribunal administratif déclare ILLEGAL ce jeu-concours


Un professeur de philosophie du Lycée Auguste Blanqui de St-Ouen (93), Gilbert Molinier, a tenté depuis plusieurs années et par divers moyens de faire interdire le jeu-concours « les Masters de l'économie » organisé par le groupe bancaire CIC dans son établissement scolaire.

Après divers déboires démontrant une connivence évidente de l'administration scolaire, du Ministère de l'Education nationale jusqu'au proviseur de son lycée en passant par le Rectorat et l'Académie dont dépend ce lycée, c'est finalement le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui, par sa décision du 1er juillet 2004, donne raison à Gilbert Molinier et donne par cette même occasion des moyens pour lutter contre les interventions publicitaires et commerciales d'entreprises privées ou publiques dans les établissements scolaires.

En effet, ce tribunal dans sa décision considère « que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au règlement intérieur de l'établissement ; qu'il contrevenait également au principe de neutralité de l'école rappelé par de nombreuses circulaires et notes de service émanant du ministre de l'éducation nationale ; qu'enfin, son organisation aurait dû être autorisée par le conseil d'administration de l'établissement, qui, aux termes de l'article L. 421-4 du code de l'éducation, "règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement" »

Ainsi, en décidant que « pour tous ces motifs, la décision prise par le proviseur du lycée Auguste Blanqui d'autoriser le déroulement de ce jeu dans l'établissement est illégale et doit, donc, être annulée » le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise donne une interprétation juste du caractère de l'intervention du groupe bancaire CIC à travers son jeu. Il redonne tout son sens à la circulaire n°30 du 2 septembre 1999 en évoquant « le principe de la neutralité de l'école. »

Cette notion clairement précisée dans ce jugement et les considérations que le tribunal a jugé comme attentatoires à cette notion et clairement identifiées donnent maintenant un caractère juridique à cette circulaire du 2 septembre 1999. Ce qu'elle stipule ne peut désormais plus être regardé comme une simple recommandation mais bien comme une règle de droit puisque la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a un caractère jurisprudentiel. Cela est d'autant plus vrai que les termes de son jugement ne sont qu'une stricte application des termes de cette circulaire qui stipule que « Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de neutralité de l'école et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995, il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire ou commercial. »

Enfin, en évoquant « le principe de la neutralité de l'école » et les causes susceptibles de l'entraver à savoir en l'espèce le caractère publicitaire et commercial de l'intervention du groupe bancaire CIC, il contredit l'interprétation faite par le « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » à propos de cette neutralité et qui considére en ses dispositions que « Le principe de neutralité du service public de l'éducation nationale, rappelé notamment par l'article L. 511-2 du code de l'éducation, s'entend aussi de la neutralité commerciale [...] » Il est ainsi parfaitement clair que la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise anéanti cette interprétation et rend inopérant ce "code de bonne conduite".

Il appartient donc à tous, enseignants, parents d'élèves, élèves d'une part de faire connaître cette décision, de l'utiliser comme moyen pour faire interdire les interventions des entreprises en milieu scolaire en exploitant les conséquences juridiques qui viennent d'être évoquées et d'autre part utiliser ces mêmes conséquences pour appuyer davantage et continuer à exiger l'annulation du « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ».
Les syndicats qui doutent encore des dangers de ce texte doivent enfin réaliser qu'il est temps de rejoindre Attac et les autres dans leur action.
Les députés de l'Assemblée Nationale qui soutiennent notre action d'annulation de ce texte en relayant notre demande au Parlement doivent s'appuyer sur cette décision pour poursuivre leur travaux allant dans le sens de notre action.

Le Collectif Attac Education Ile-de-France

 Réaction d'un ancien participant aux « Masters »

Ancien participant à ce jeux concour je tiens à vous signaler que ce jeux a motivé ma poursuite d'étude dans le domaine boursier je trouve regretable que malgré la non prise en compte des élément sociaux dans ce concours empêche les étudiant de se rapprocher de la réalité capitaliste qui est de nos jour le système de fonctionement du monde


 Réponse de Nico Hirtt
Auteur de « L'école de l'inégalité » et membre de l'APED.

Il est tout à fait exact que « la réalité capitaliste est de nos jour (sic) le système de fonctionement (sic) du monde. » Et c’est bien parce que ce "système de fonctionnement" plonge l’humanité dans une succession de catastrophes sociales, écologiques, culturelles et guerrières que nous souhaitons que l’école apprenne aux jeunes, non pas à reproduire ce système, mais à le changer. Vous êtes donc, en effet, la preuve vivante que ce jeu n’a pas sa place à l’école puisqu’il est parvenu à vous inculquer l’idée que le capitalisme est non seulement le "système de fonctionnement" du monde, mais qu’il est le système de fonctionnement NORMAL du monde.


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