*Campagne contre le «Code de "bonne"* conduite» :** Depuis la publication de cette circulaire le Collectif Attac Ile-de-France Eductaion mène sa campagne contre ce texte qui permet davantage l'intrusion du secteur privé dans le milieu scolaire.
	Historique et contexte
	*Code de «bonne»* conduite : de qui se moque-t-on ?** Trois analyses de la circulaire publiée au BOEN du 5 avril 2001.
	Recours en annulation formé par Gilbert Molinier : Mai 2001 - Recours en annulation ; Novembre 2002 - Décision du Conseil d'Etat.
	Communiqué et lettre au MEN du Président d'Attac Décembre 2001
	Action auprès des députés depuis juin 2003. Un nouveau menu sera affiché dans cette fenêtre.
	Colloque à l'Assemblée nationale : Ce Colloque s'est tenu le 15 décembre 2004 et avait pour thème « La marchandisation de l’éducation et l’offensive libérale contre l’école. » il y a été question des « partenariats entreprises/école. » Notre Collectif a soumis aux participants une question écrite relative au « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire .»

AGISSEZ vous aussi ! Le 4 pages pratique d'Attac 78-Sud La campagne contre le « Code de "bonne" conduite » et pour la restauration de la neutralité scolaire se mène sur le long terme. Tout en y participant vous pouvez également agir ponctuellement et efficacement. Pour cela le groupe Education d’Attac 78-Sud a élaboré ce fascicule de quatre pages devant permettre de contraindre les établissements scolaires à ne pas s’engager dans un partenariat ou à en sortir. Même s’il est évident que cela ne suffit pas et que ce n’est que par une décision politique que la neutralité scolaire retrouvera tout son sens, toutes les démarches de nature à écarter les entreprises de l’enseignement scolaire à travers partenariats et autres kits pédagogiques apportent de l’eau au moulin.

Interventions entreprises / écoles

TEXTES OFFICIELS

| Réflexion | Exemples | Actions |

BOEN N°14 du 05/04/01
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire

BOEN N°30 du 02/09/99
Opérations, concours et journées en milieu scolaire

BOEN N°19 du 11/05/95
Conditions de participation du MEN à des concours scolaires et à des opérations diverses

Accord entre le Ministère de l'EN et Microsoft :
Accord cadre visant au développement de l'usage des TIC.

Pour un partenariat privé public au service de l'Education :
Intervention de Madame Edith Cresson à la conférence "Apprendre autrement" au MIP-COM de Cannes le 26 septembre 1997.

Commission européenne - Rapport final : Le marketing à l'école

Attention ! Document de 800 Ko long à charger
Ce rapport "Le marketing à l'école" écrit pour la commission européenne est très riche d’informations sur les faits et dispositions réglementaires concernant la pénétration des pratiques commerciales dans l’école, dans quelques pays d’Europe et les Etats-Unis. Avec cinq ans de recul, il permet de juger ce qui était prévu, ce qui était en chemin, et les mesures préconisées par les auteurs, que nous ne partageons pas. Un autre avantage est sa franchise, au moins on ne peut pas lui reprocher de pratiquer la langue de bois …
Le temps passé permet de voir comme ses propositions ont été suivies; on peut donc s’étonner que la Commission ne les ait pas approuvées en 1998. Etait-ce une réserve prudente ?

Commission européenne - RESUME du Rapport final : Le marketing à l'école
Résumé du rapport ci-dessus. Permet une approche très rapide mais succincte. Le rapport complet restera à lire.

Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées

Présentation générale du projet selon le Ministère de l'économie et des finances

Le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 repris par la constitution de 1958. Les quatorze articles de ce préambule ou figure en numéro 13 celui relatif à l'Instruction.