Les titres :




«MASTERS DE L'ECONOMIE» UNE VICTOIRE TRES IMPORTANTE .
Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise décide que le jeu-concours du CIC est ILLEGAL :
Septembre 2004

Un professeur de philosophie du Lycée Auguste Blanqui de St-Ouen (93), Gilbert Molinier, a tenté depuis plusieurs années et par divers moyens de faire interdire le jeu-concours « les Masters de l'économie » organisé par le groupe bancaire CIC dans son établissement scolaire.

Après divers déboires démontrant une connivence évidente de l'administration scolaire, du Ministère de l'Education nationale jusqu'au proviseur de son lycée en passant par le Rectorat et l'Académie dont dépend ce lycée, c'est finalement le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise qui, par sa décision du 1er juillet 2004, donne raison à Gilbert Molinier et donne par cette même occasion des moyens pour lutter contre les interventions publicitaires et commerciales d'entreprises privées ou publiques dans les établissements scolaires.

En effet, ce tribunal dans sa décision considère « que ce jeu qui avait clairement des objectifs publicitaires et commerciaux pour la banque organisatrice tombait sous le coup de la prohibition des initiatives de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle figurant au règlement intérieur de l'établissement ; qu'il contrevenait également au principe de neutralité de l'école rappelé par de nombreuses circulaires et notes de service émanant du ministre de l'éducation nationale ; qu'enfin, son organisation aurait dû être autorisée par le conseil d'administration de l'établissement, qui, aux termes de l'article L. 421-4 du code de l'éducation, "règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement" »

Ainsi, en décidant que « pour tous ces motifs, la décision prise par le proviseur du lycée Auguste Blanqui d'autoriser le déroulement de ce jeu dans l'établissement est illégale et doit, donc, être annulée » le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise donne une interprétation juste du caractère de l'intervention du groupe bancaire CIC à travers son jeu. Il redonne tout son sens à la circulaire n°30 du 2 septembre 1999 en évoquant « le principe de la neutralité de l'école. »

Cette notion clairement précisée dans ce jugement et les considérations que le tribunal a jugé comme attentatoires à cette notion et clairement identifiées donnent maintenant un caractère juridique à cette circulaire du 2 septembre 1999. Ce qu'elle stipule ne peut désormais plus être regardé comme une simple recommandation mais bien comme une règle de droit puisque la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a un caractère jurisprudentiel. Cela est d'autant plus vrai que les termes de son jugement ne sont qu'une stricte application des termes de cette circulaire qui stipule que « Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de neutralité de l'école et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995, il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire ou commercial. »

Enfin, en évoquant « le principe de la neutralité de l'école » et les causes susceptibles de l'entraver à savoir en l'espèce le caractère publicitaire et commercial de l'intervention du groupe bancaire CIC, il contredit l'interprétation faite par le « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » à propos de cette neutralité et qui considére en ses dispositions que « Le principe de neutralité du service public de l'éducation nationale, rappelé notamment par l'article L. 511-2 du code de l'éducation, s'entend aussi de la neutralité commerciale [...] » Il est ainsi parfaitement clair que la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise anéanti cette interprétation et rend inopérant ce "code de bonne conduite".

Il appartient donc à tous, enseignants, parents d'élèves, élèves d'une part de faire connaître cette décision, de l'utiliser comme moyen pour faire interdire les interventions des entreprises en milieu scolaire en exploitant les conséquences juridiques qui viennent d'être évoquées et d'autre part utiliser ces mêmes conséquences pour appuyer davantage et continuer à exiger l'annulation du « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ».
Les syndicats qui doutent encore des dangers de ce texte doivent enfin réaliser qu'il est temps de rejoindre Attac et les autres dans leur action.
Les députés de l'Assemblée Nationale qui soutiennent notre action d'annulation de ce texte en relayant notre demande au Parlement doivent s'appuyer sur cette décision pour poursuivre leur travaux allant dans le sens de notre action.

Tous les détails sur l'action contre ce jeu-concours du CIC et sur les interventions commerciales, publicitaires et idéologiques du secteur privé dans les écoles dans notre dossier
Interventions des entreprises en milieu scolaire

Le Collectif Attac Education Ile-de-France

 Réaction d'un ancien participant aux « Masters »
Extrait du forum du site de l'APED.

Ancien participant à ce jeux concour je tiens à vous signaler que ce jeux a motivé ma poursuite d'étude dans le domaine boursier je trouve regretable que malgré la non prise en compte des élément sociaux dans ce concours empêche les étudiant de se rapprocher de la réalité capitaliste qui est de nos jour le système de fonctionement du monde


 Réponse de Nico Hirtt
Auteur de « L'école de l'inégalité » et membre de l'APED.

Il est tout à fait exact que « la réalité capitaliste est de nos jour (sic) le système de fonctionement (sic) du monde. » Et c’est bien parce que ce "système de fonctionnement" plonge l’humanité dans une succession de catastrophes sociales, écologiques, culturelles et guerrières que nous souhaitons que l’école apprenne aux jeunes, non pas à reproduire ce système, mais à le changer. Vous êtes donc, en effet, la preuve vivante que ce jeu n’a pas sa place à l’école puisqu’il est parvenu à vous inculquer l’idée que le capitalisme est non seulement le "système de fonctionnement" du monde, mais qu’il est le système de fonctionnement NORMAL du monde.


D'autres réactions à ce propos sur le forum du site de l'APED.

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LES MENACES SE PRECISENT.
Les écoles doivront-être productives :
Septembre 2004

Les menaces se précisent. Plusieurs discours de rentrée de principaux et proviseurs ont évoqué la loi de finance de 2001 pour dire que dorénavant les moyens seraient attribués en fonction des résultats. Qu'est-ce à dire ? Si un collège réputé de centre ville améliore ses résultats, lui donnera-t-on plus de moyens ? C'est contradictoire avec la doctrine qui veut qu'"on donne plus à ceux qui ont moins." Même problème si un lycée de ZEP voit ses résultats au bac baisser, on le punit en lui enlevant des heures de cours ?

...Evidemment, les profs ne connaissent pas cette loi et ne comprennent pas ce que cela implique.

La volonté déjà ancienne de Caude Allègre mais aussi d'Edith Cresson lorsqu'elle était Comissaire européen à l'Education de faire en sorte que l'école soit gérée comme une entreprise prend forme années après années. Quel que soit le gouvernement en place nous sommes dans la continuité.

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RECOURS EN ANNULATION DU « CODE DE BONNE CODUITE »
Le Conseil d'Etat confirme l'inclusion du commerce dans le principe de neutralité scolaire :
Janvier 2003

En déboutant Gilbert Molinier de sa demande d'abrogation du « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire », le Conseil d'Etat entérine la réforme de la neutralité scolaire opérée par ce "Code" et admet que le commerce a sa place dans l'enseignement scolaire.

Le Collectif Attac Ile-de-France sur l'Éducation.

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AFFAIRE PROVISEUR c/ GILBERT MOLINIER
Le Tribunal de Bobigny a débouté l'administration de l'Éducation nationale :
Janvier 2002

En relaxant Gilbert Molinier, professeur de philosophie, le Tribunal correctionnel de Bobigny lui donne raison et confirme le droit pour les enseignants de faire respecter par leur hierarchie le principe de neutralité et de laïcité de l'Ecole.

Au début de l'année 2000, Le CIC était parvenu à capter l'attention du lycée Auguste Blanqui de St-Ouen (Seine-St-Denis) puisque ce dernier a participé au jeu "les Masters de l'économie" proposé par le groupe bancaire. Cela avait profondément indigné Gilbert Molinier, professeur de Philosophie dans ce lycée. Comme les règles encadrant l'Éducation nationale l'autorisent, il avait demandé par courrier à son proviseur et à l'adjointe du proviseur de rendre compte des conditions dans lesquelles ils ont autorisé le CIC d'intervenir dans l'établissement alors que cette intervention était proscrite par la circulaire du 9 août 1999. Cette demande formulée en trois questions (pédagogique, éthique et politique) se concluait par : « Soyez assuré, monsieur le proviseur, madame le proviseur-adjoint, que je saurai faire à ce scandale, toute la publicité qu'il mérite. Comme disait Marx : "Il faut rendre [...] la honte encore plus infamante en la publiant." »

Au lieu de prendre en considération de façon positive le message d'alerte de Gilbert Molinier qui n'a fait que mettre ses supérieurs hiérarchiques face à leurs responsabilités, ces derniers ont considéré ce message comme une diffamation, notamment par certains propos dans le contenu de cette lettre.

Le proviseur et son adjointe avaient donc déjà intenté un premier procès en diffamation à l'encontre de Gilbert Molinier. Le Tribunal avait alors débouté les plaignants. Non contents et sachant que l'appel de cette décision serait vain, ils ont trouvé une parade pour traîner à nouveau Gilbert Molinier devant une juridiction de première instance. C'est ainsi qu'il a été invité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Bobigny pour diffamation publique avec constitution de partie civile.

L'audience s'est tenue début janvier 2002. Selon Isabelle Voltaire (qui y a comparu en tant que "témoin de moralité" en faveur de Gilbert Molinier) les débats étaient très intéressants dans la mesure où il y a été souvent question du "jeu" des Masters de l'économie dans son caractère immorale et également du non respect des règles de l'Éducation nationale qui ont été largement bafouées dans le cadre de ce "jeu".

Le délibéré qui est parvenu à Gilbert Molinier ces jours-ci déboute le proviseur et son adjointe de leurs demandes et relaxe Gilbert Molinier. Ce qui est très important dans ce verdict c'est que le délibéré ne s'appuie pas sur un vice de forme (ce que ne voulaient surtout pas Gilbert Molinier et ceux qui le soutiennent). Non il s'appuie bien sur le débat de fond. En ce sens le dispositif de la décision doit être très intéressant. Nous l'attendons avec impatience pour en communiquer les points essentiels.

Gilbert Molinier remercie sincèrement le Collectif Attac Île-de-France sur l'Éducation pour son soutien des premiers jours et durable ainsi que tous ceux qui l'ont soutenu sans calcul.

Le Collectif Attac Ile-de-France sur l'Éducation.

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TF1 DANS LES ECOLES COMME LE CIC
Malgré la réaction du SNES-FSU, TF1 lance tout de même son jeu "Le Grand concours" :
Janvier 2002

La chaine de télévision commerciale TF1 avait sollicité un partenariat avec le Ministère de l'Education nationale pour organiser un jeu télévisé en classe, "Le Grand concours". Ce jeu est destiné selon TF1 "à récompenser le savoir et les connaissances des élèves de 5ème". Mais la réaction du SNES-FSU à contraint la chaine à renoncer au partenariat. Pourtant le Ministère de l'Education nationale ne "voyait pas de mauvais coup" selon Catherine Lawless, déléguée à la communication au Ministère.  Ce dernier n'y voyait d'autant moins un mauvais coup qu'il a même encouragé les collèges à participer à ce jeu. C'est ce qu'a fait Jean-Paul de Gaudemar, directeur de l'enseignement scolaire, en adressant aux collèges le 17 janvier une lettre dans laquelle il considère que "cette initiative, réalisée dans un esprit d'ouverture et de curiosité, pouvait mettre en valeur les collèges et leurs élèves qui choisiraient d'y prendre part".  Cela est très surprenant lorsqu'on s'attarde sur les conditions de participation au jeu comme l'a fait la FSU qui s'est indigné quand elle a apris que la société Starling, productrice de l'émission, et TF1 demandent aux parents de renoncer au droit à l'image de leurs enfants en permettant à la chaine "d'utiliser à titre gracieux les noms et images des enfants sélectionnés pour la promotion du jeu et pour tous produits dérivés et tous supports connus ou inconnus ce jour, pour le monde entier sans limite de temps, sans salaire ni dédommagement d'aucune sorte". (Sources Le Monde du 29 janvier 2002).

Le SNES-FSU a donc fait reculer TF1, qui a renoncé au partenariat, en invoquant le principe de "neutralité commerciale de l'école publique" du "Code de bonne conduite des interventions des entreprises privées en milieu scolaire" que condamne Attac. D'ailleurs si le SNES-FSU s'est appuyé sur le "Code bonne conduite" pour obliger TF1 à renoncer au partenariat, TF1 s'appuie sur ce même "Code" pour relancer son jeu. En effet, grâce aux exceptions stipulées dans ce "code" et relatives au supports multimédias, TF1 peut organiser son jeu via Internet comme elle le fait actuellement.

C'est ainsi qu'une mère d'élève s'est indignée dans les colonnes du courrier des lecteurs du Monde du 14 février :

"Mon fils, en classe de cinquième, m'a demandé s'il pouvait s'inscrire à un concours organisé par le collège (public), un jeu de questions- réponses dont la finale se tiendrait à Paris, en mars. Faisant confiance à l'éducation nationale, je l'ai autorisé à s'inscrire, croyant vaguement qu'il s'agissait d'une sorte de concours général organisé dans mon temps par les collèges et lycées. (.,.) Mais voilà, mon fils est arrivé avec un "document à signer par les parents" demandé par une société Starling. Une autorisation d'utiliser à titre gracieux le nom et l'image de mon enfant "pour la promotion du jeu et son exploitation pour tous produits dérivés et tous supports connus et inconnus à ce jour, et ce sur le plan international". En clair, la prestation des candidats, des gamins de 13 ans, n'est là que pour servir de faire- valoir commercial à des produits dérivés comme on en a connu avec "Loft Story" ".

Après le CIC, TF1 emploie les mêmes méthodes pour envahir les écoles publiques. Cela confirme bien l'ineficacité de ce "Code de bonne conduite" et donne raison à Attac qui soutient le recours en annulation de ce "Code" formé par Gilbert Molinier devant le Conseil d'Etat et indépendamment de ce recours en a demandé l'abrogation au ministre de l'Education nationale. Espérons que l'un ou l'autre aboutisse avant qu'un troisième envahisseur ne sorte de ce cheval de Troie.

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MASTERS DE L'ECONOMIE
Jean-Luc Mélenchon interdit le jeu des "Masters de l'économie" du CIC :
Janvier 2002

Depuis deux ans Attac réclame l'interdiction du jeu des "Masters de l'économie" dans l'ensemble des établissements scolaires. Après divers entrevues avec le Ministère de l'Education nationale et après plusieurs lettres de protestation, il semble que le Ministère réagisse enfin. Même si la réponse ne vient que de Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, et ne concerne que les établissements sous sa tutelle, elle est un premier pas qu'Attac doit exploiter pour inciter Jack Lang, ministre de l'Education nationale, à prendre la même décision que son délégué. C'est en ce sens qu'Attac à publié un communiqué de presse le 11 février 2002 dans lequelle elle déclare :

"Le 28 janvier dernier, le ministre délégué à l’enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon, a répondu (texte ci-joint) à la lettre que le président d’Attac lui avait adressée, en même temps qu’à Jack Lang, au sujet de la reprise du « jeu » « Les Masters de l’économie » du groupe bancaire CIC dans les établissements scolaires. Attac prend acte de la double interdiction que formule le ministre délégué : celle d’organiser des sessions de ce « jeu » dans les séquences d’enseignement, et celle des établissements placés sous sa tutelle de s’y inscrire.

Si cette décision répond aux préoccupations d’Attac, il reste qu’elle concerne seulement les établissements placés sous la responsabilité de Jean-Luc Mélenchon, et nullement ceux, de loin les plus nombreux, placés sous la responsabilité du ministre de l’éducation nationale, Jack Lang. Or, à ce jour, ce dernier n’a pas jugé bon de répondre à la lettre, au contenu identique, qui lui avait été adressée, le même jour qu’à son ministre délégué, par le président d’Attac.

Attac demande donc à Jack Lang de faire preuve à son égard de la même diligence que vis-à-vis de TF1 en lui faisant savoir d’urgence si les Masters sont les bienvenus dans un secteur de l’éducation nationale tout en étant interdits de séjour dans un autre."







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