ACTION AUPRES DES DEPUTES

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Mise à jour
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Présentation de l'action et
la lettre aux députés


Synthèse des réponses des députés.

Un député donne une suite à son engagement.


Détail des divers interventions des députés :
Réponses avec questions écrites des députés et réponse du Ministre

Réponses avec questions écrites des députés au Ministre

Réponses simples de députés


Réponses (Ré) de députés ayant déposé une question écrite (QE) au Ministre de l'EN et ayant obtenu une réponse du Ministre (RM) :
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M DOLEZ
Député du Nord
     QE     RM

A GERIN
Député du Rhône
     QE     RM

JP KUCHEIDA
Député du Pas-de-Calais
     QE     RM

F LONCLE
Député d'Eure
     QE     RM

P MOREL A L'HUISSIER
Député de la Lozère
     QE     RM

M VALLS
Député de l'Essonne
     QE      RM



Réponses (Ré) de députés ayant déposé une question écrite (QE) au Ministre de l'EN :
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F ASENSI
Député de Sevran/Tremblay/Villepinte
     QE

MG BUFFET
Députée de la Seine-Saint-Denis
Le Blanc-Mesnil - Stains - Dugny
     QE (non transmise)

Y COCHET
Député de Paris
     QE

A FACON
Député du Pas-de-Calais
     QE

JC LEFORT
Député du Val-de-Marne
     QE

P ROY
Député du Nord
Conseiller général
     QE (non transmise)



Réponses simples de députés :
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Favorables :

Groupe UDF
Par son Président H MORIN
 
JL BIANCO
Député des Alpes de Haute-Provence
 
D MIGAUD
Député de l'Isère
 

Défavorables :

B BOURG-BROC
Député de la Marne
 
D PREVOST
Député d'Ille-et-Vilaine
 

Ne prennent pas position :

V PECRESSE
Députée des Yvelynes
Avec proposition de rendez-vous
 
A BOCQUET
Député du Nord
Président du groupe des député-e-s communistes et républicains
 
M CARRILLON-COUVREUR
Députée de la Nièvre
 
M DELEBARRE
Député du Nord
 
F DOSÈ
Député de la Meuse
 
JL DUMONT
Député de la Meuse
 
J FLOCH
Député de la Loire-Atlantique
 
Y JEGO
Député de la Seine-et-Marne
 
S RENUCCI
Député-Maire d'Ajjaccio