Mise à jour
Pour ceux qui ont déjà consulté cette partie du dossier avant le 22/02/04 :
Les documents marqués d'un "" font l'objet de la dernière mise à jour du 22/02/04. |
Réponses (Ré) de députés ayant déposé une question écrite (QE) au Ministre de l'EN et ayant obtenu une réponse du Ministre (RM) :
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Réponses (Ré) de députés ayant déposé une question écrite (QE) au Ministre de l'EN :
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Réponses simples de députés :
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