---

Réf. : BBB/FC/1741

Madame,

Vous m'avez récemment fait part de votre attachement au principe de neutralité scolaire et votre lutte contre l'intrusion des intérêts privés et marchands au sein de l'Education.

Il est vrai que le milieu scolaire doit rester un lieu où les élèves apprennent à développer leur libre arbitre sans que des interventions à but commercial ou publicitaire ne viennent altérer leur autonomie.

En ce sens, la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001, publiée au BOEN du 5 avril 2001, a établi un code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire. Cette dernière vise à préciser les modalités des relations entre les entreprises et les établissements d'enseignement puisque l'éducation, me semble-t’il, ne doit pas occulter des échanges avec l'environnement économique, culturel ou social.

Il est notamment stipulé que les actions de partenariat doivent soit s'inscrire dans le cadre des programmes scolaires, soit être liées à l'éducation, soit favoriser un apport technique, soit correspondre à une action spécifique.
Par ailleurs, l'établissement scolaire doit en effet s'assurer que fa raison sociale de l'entreprise candidate à une action de partenariat et son activité sont susceptibles d'avoir un lien avec l'action pédagogique. Cette exigence doit être prévue dans la convention de partenariat qui sera conclue.

Toutefois, je ne manquerai pas avec mes collègues de l'UMP de rester vigilant à toutes mesures qui risqueraient de porter atteinte au principe de neutralité du service public.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, à l'expression de mes sentiments distingués