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213 pages destinées à être imprimées pour argumenter sur le sujet.  



PREAMBULE 

INTRODUCTION 


Interventions entreprises / écoles
REFLEXION


Le désengagement de l'Etat

Historique et contexte

Code de «bonne» conduite : de qui se moque-t-on ? Trois analyses de la circulaire publiée au BOEN du 5 avril 2001.

Controverse : Un chef d'entreprise réagit à ce dossier.

Campagne «un portable à 1 Euro» : Un nouveau partenariat Banques/Education nationale.


Interventions entreprises / écoles
EXEMPLES


Le cas du CIC : avec le «Code de bonne conduite» le groupe bancaire est tranquille pour son jeu commercial et idéologique «les Masters de l'économie».
Historique et analyse de ce jeu concours
"Plaquette" du jeu concours : la preuve des charges
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Correspondances avec le Ministère de l'Education nationale
TRES IMPORTANT
Une récente décision d'un Tribunal Administratif constitue une victoire importante contre le jeu-concours «Masters de l'économie».
Cette décision doit être utilisée partout où ce jeu se déroule et déclinée contre d'autres interventions d'entreprises.
Jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 01/07/04 décidant de l'ILLEGALITE du jeu-concours «Masters de l'économie».
Commentaire du jugement du Tribunal Administratif par G. Molinier, auteur de cette action en justice.

Le cas MORGAN : Le Ministère de l'EN fait de la publicité pour l'enseigne de vêtements de mode Morgan sur son propre site et dans les lieux publics sous couvert d'une campagne "pédagogique".
Très court historique
Publicité Morgan affichée sur le site du Ministère de l'Education nationale
Correspondances avec le Ministère de l'Education nationale

Le MEDEF maître d'école :
Dans le cadre d'un «partenariat» l'Education nationale laisse le MEDEF s'imiscer dans l'enseignement public.
Le «partenariat»
Lettre de Jacques Nikonoff, Président d'Attac, à Luc Ferry (alors Ministre de l'EN).
Cette initiative a été prise en dehors de toute légalité : correspondances avec le Ministère de l'Educatuon Nationale.


Les affichages publicitaires : Depuis plusieurs années les affiches publicitaires ont fait leur apparition dans les établissements scolaires.
Exposé
Lettre au Proviseur d'un établisement pratiquant l'affichage publicitaire
Article publié dans le journal d'un lycée concerné par l'affichage publicitaire dans son enceinte.
Lettre au Président au Conseil régional de Bretagne d'un enseignant ou d'un parent d'élève de la commune de Pontivy.
Voeu au Conseil de paris des 2 et 3 février 2004 contre l'affichage publicitaire dans les écoles
Appel à contribution pour inventorier les établissements concernés.




Interventions entreprises / écoles
ACTIONS  


Campagne contre le «Code de "bonne" conduite» : Depuis la publication de cette circulaire le Collectif Attac Ile-de-France Eductaion mène sa campagne contre ce texte qui permet davantage l'intrusion du secteur privé dans le milieu scolaire.
Historique et contexte
Code de «bonne» conduite : de qui se moque-t-on ? Trois analyses de la circulaire publiée au BOEN du 5 avril 2001.
Recours en annulation formé par Gilbert Molinier : Mai 2001 - Recours en annulation ;
Novembre 2002 - Décision du Conseil d'Etat.
Communiqué et lettre au MEN du Président d'Attac Décembre 2001
Action auprès des députés
depuis juin 2003. Un nouveau menu sera affiché dans cette fenêtre.




Interventions entreprises / écoles
TEXTES OFFICIELS


BOEN N°14 du 05/04/01
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire


BOEN N°30 du 02/09/99
Opérations, concours et journées en milieu scolaire


BOEN N°19 du 11/05/95
Conditions de participation du MEN à des concours scolaires et à des opérations diverses


Accord entre le Ministère de l'EN et Microsoft :
Accord cadre visant au développement de l'usage des TIC.


Pour un partenariat privé public au service de l'Education :
Intervention de Madame Edith Cresson à la conférence "Apprendre autrement" au MIP-COM de Cannes le 26 septembre 1997.


Commission européenne - Rapport final : Le marketing à l'école
Attention ! Document de 800 Ko long à charger
Ce rapport "Le marketing à l'école" écrit pour la commission européenne est très riche d’informations sur les faits et dispositions réglementaires concernant la pénétration des pratiques commerciales dans l’école, dans quelques pays d’Europe et les Etats-Unis. Avec cinq ans de recul, il permet de juger ce qui était prévu, ce qui était en chemin, et les mesures préconisées par les auteurs, que nous ne partageons pas. Un autre avantage est sa franchise, au moins on ne peut pas lui reprocher de pratiquer la langue de bois …
Le temps passé permet de voir comme ses propositions ont été suivies; on peut donc s’étonner que la Commission ne les ait pas approuvées en 1998. Etait-ce une réserve prudente ?

Commission européenne - RESUME du Rapport final : Le marketing à l'école
Résumé du rapport ci-dessus. Permet une approche très rapide mais succincte. Le rapport complet restera à lire.


Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées
Présentation générale du projet selon le Ministère de l'économie et des finances


Le préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 repris par la constitution de 1958. Les quatorze articles de ce préambule ou figure en numéro 13 celui relatif à l'Instruction.